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Une commission du gouvernement russe a approuvé des propositions selon lesquelles les étrangers ayant pris part aux hostilités aux côtés de la Russie lors de « l’opération militaire spéciale » ne seront pas expulsés du pays ni privés de leurs permis de travail. Il est également prévu d’établir une interdiction pour ces migrants d’être extradés vers d’autres États en cas de poursuites pénales et de condamnations, rapporte RBC.
Si les amendements à la législation en vigueur sont adoptés, la Russie refusera d’extrader vers tout pays un ressortissant étranger, même si des poursuites pénales sont engagées contre lui à l’étranger ou qu’une sentence a déjà été prononcée. Cette disposition concernera les personnes servant ou ayant servi dans l’armée russe ou d’autres formations militaires, et ayant participé aux combats.
Il est également prévu de faciliter considérablement le séjour en Russie des migrants ayant servi dans les forces armées. Si les projets de loi sont approuvés par la Douma d’État et le Conseil de la Fédération, puis signés par le président du pays, les autorités se verront interdire de prendre des décisions d’expulsion, de réadmission, de réduction de la durée de séjour temporaire, de refus de délivrance de permis de séjour ou d’annulation de permis de travail à l’encontre de ces étrangers.
Selon Igor Tcherepanov, vice-président du conseil d’administration de l’Association des juristes de Russie, l’expulsion administrative sera remplacée, pour ces personnes, par une amende comprise entre 1 000 et 50 000 roubles (de 10 à 500 euros environ) ou par un maximum de 200 heures de travaux d’intérêt général.
« L’adoption de ces amendements est motivée par la nécessité de préserver les secrets militaires en maintenant les militaires étrangers sur le territoire russe », a expliqué l’avocat.
Les autorités russes ont déjà simplifié l’obtention de la citoyenneté russe pour les étrangers ayant signé un contrat avec l’armée ou participé à la guerre, ainsi que pour leurs familles. Ils pourront déposer une demande de citoyenneté sur la base d’un certificat correspondant du ministère de la Défense.
ℹ️ Comme l’a indiqué la porte-parole officielle du ministère de l’Intérieur russe, Irina Volk, en 2024, plus de 190 000 décisions d’expulsion administrative, de déportation et de réadmission ont été prises à l’encontre de ressortissants étrangers, et plus de 157 000 immigrants ont été expulsés du pays. L’année dernière également, 267 200 notifications d’interdiction d’entrée en Russie ont été émises (93 800 de plus qu’en 2023).
ℹ️ En ce qui concerne les ressortissants des pays d’Asie centrale, leur participation aux hostilités aux côtés d’un autre État entraîne des poursuites pénales dans leur pays d’origine. Dans toutes les républiques post-soviétiques de la région, de tels actes sont poursuivis au titre de l’article sur le mercenariat, prévoyant généralement une longue peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Cependant, dans la pratique, les tribunaux prononcent rarement des peines aussi sévères. Par exemple, on sait qu’en Ouzbékistan, on impose souvent des peines de prison ferme bien plus courtes ou même des sanctions non privatives de liberté.
