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Les autorités du Kazakhstan souhaitent pouvoir bloquer l’accès aux plateformes en ligne « qui ne satisfont pas aux exigences de l’autorité compétente ». Cette norme figure dans le projet d’amendements proposé par le ministère de la Culture et de l’Information du pays.
« En cas de non-respect par les propriétaires et/ou les représentants légaux des plateformes en ligne des prescriptions de l’autorité compétente, celle-ci limitera l’accès à la plateforme en ligne conformément aux règles relatives à la restriction de l’accès aux ressources Internet, aux plateformes en ligne et aux services de messagerie instantanée », indique le document publié.
Les plateformes seront tenues, à la demande du ministère de la Culture, de supprimer les contenus interdits, de fournir des informations sur les comptes anonymes ayant plus de cinq mille abonnés et de marquer correctement les contenus.
Ce même projet propose d’interdire aux enfants de moins de 16 ans de s’inscrire sur les réseaux sociaux.
Le non-respect de l’une de ces prescriptions peut constituer un motif de restriction de l’accès au site concerné.
Dans la note explicative, le ministère indique que cette norme est nécessaire afin de créer un environnement informationnel sécurisé et réduire le volume de contenus illicites sur les plateformes en ligne. Les auteurs du document soulignent que son adoption n’entraînera pas de dépenses budgétaires supplémentaires et n’aura pas de conséquences socio-économiques négatives.
« L’adoption du projet de loi devrait avoir un effet socio-économique et juridique globalement positif », concluent-ils.
Ce n’est pas la première fois que le ministère de la Culture du Kazakhstan évoque la nécessité de restreindre l’accès à certaines plateformes. L’année dernière, le ministère avait envisagé la possibilité de bloquer TikTok en raison de contenus illégaux, à savoir des vidéos contenant des propos grossiers et des contenus douteux.
